1. Préambule
Les présentes conditions générales régissent les relations entre ZEST Traiteur (Camille Zins, micro-entreprise basée à Clapiers) et ses clients. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé accompagné d'un acompte de 50 % du montant total.
3. Paiement
Acompte de 50 % à la signature, solde dû le jour de la prestation. Paiement par virement bancaire ou en espèces. Aucune prestation n'est confirmée sans réception de l'acompte.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI. ZEST Traiteur est une micro-entreprise non assujettie à la TVA. Les montants indiqués sur les devis et factures sont nets, sans TVA.
4. Annulation
Plus de 7 jours avant l'événement : l'acompte est remboursé à 80 % (les 20 % couvrent le temps déjà passé sur votre devis, le menu et les achats engagés).
Entre 7 et 3 jours avant l'événement : l'acompte est conservé à 100 %, sans facturation supplémentaire.
Moins de 3 jours avant l'événement, ou le jour J : 100 % du montant total dû reste acquis (les courses sont faites, l'organisation calée).
En cas de force majeure (maladie avec justificatif, deuil, événement imprévisible), on en discute. Le report de la prestation à une date ultérieure est toujours privilégié au remboursement — l'idée, c'est qu'on partage ce moment, pas qu'on s'embête avec de la paperasse.
5. Déplacement et dressage
Je me déplace à Montpellier et dans un rayon de 30 km autour — c'est inclus dans le devis. Au-delà, un forfait kilométrique est ajouté, toujours précisé en amont, sans surprise.
Je suis présente sur place pour installer et dresser la table : ce n'est pas une livraison froide déposée à l'entrée, c'est un vrai moment d'accueil. La récupération du matériel (plats, plateaux, contenants) se fait le lendemain, à un horaire convenu ensemble. La vaisselle jetable, elle, reste sur place avec vous.
6. Allergies et régimes spéciaux
Les allergies et régimes doivent être communiqués par écrit lors de la confirmation. Camille adapte les préparations en conséquence. Les bouchées contiennent par défaut les allergènes classiques (gluten, lactose, fruits à coque, œufs, poissons, crustacés).
7. Hygiène et sécurité alimentaire
ZEST Traiteur respecte la réglementation hygiène alimentaire en vigueur (HACCP). Les denrées doivent être consommées dans les 4 heures suivant la livraison. Conservation au frais impérative.
8. Photos et droit à l'image
Camille peut être amenée à photographier la prestation pour la galerie ZEST et les réseaux sociaux. Aucune personne n'est photographiée sans accord. Toute opposition doit être explicitement mentionnée avant l'événement.
9. Responsabilité
ZEST Traiteur est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. La responsabilité de ZEST Traiteur est limitée au montant de la prestation.
10. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Médiateur compétent : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) — 14 rue Saint Jean, 75017 Paris — cm2c.net
La saisine du médiateur est subordonnée à une tentative préalable de résolution directe avec ZEST Traiteur par écrit (email ou courrier).
11. Litiges
À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Montpellier (France). Droit applicable : droit français.